Accord-cadre pour la réhabilitation ponctuelle des réseaux d'assainissement sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat

Dans un contexte de désordres structurels des réseaux dus à l'ancienneté du patrimoine, ce marché répond au besoin de mise en œuvre de techniques spécifiques de réhabilitation et des interventions connexes nécessaires à la remise en état et la pérennisation des réseaux d'assainissement. Il ne fait donc aucunement doublon ou concurrence aux marchés 2025/0068 à 2025/0071 portant des prestations de dégorgement/curage/pompage sur l'ensemble du patrimoine. Les travaux donneront lieu à des les interventions prévues ayant principalement pour objet : • De rétablir les conditions d'écoulement initiales des conduites, par l'élimination des radicelles, racines, laitance et branchements pénétrants ; • De restaurer la structure des ouvrages présentant des désordres tels que cassures, fissures longitudinales ou phénomènes de corrosion ; • De garantir l'étanchéité des conduites, afin de prévenir les fuites et infiltrations d'eau de nappe, notamment en cas de joints déboîtés ou de fissures. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée correspond au montant maximum annuel contractuel (400 000 € HT), entendu sur la durée totale de l'accord-cadre, toute période de reconduction comprise, soit 4 ans. La valeur estimée indiquée correspond au montant annuel estimé, calculé sur la base du DQE annuel. Dans un contexte de désordres structurels des réseaux dus à l’ancienneté du patrimoine, ce marché répond au besoin de mise en œuvre de techniques spécifiques de réhabilitation et des interventions connexes nécessaires à la remise en état et la pérennisation des réseaux d’assainissement. Il ne fait donc aucunement doublon ou concurrence aux marchés 2025/0068 à 2025/0071 portant des prestations de dégorgement/curage/pompage sur l’ensemble du patrimoine. Les travaux donneront lieu à des les interventions prévues ayant principalement pour objet : • De rétablir les conditions d’écoulement initiales des conduites, par l’élimination des radicelles, racines, laitance et branchements pénétrants ; • De restaurer la structure des ouvrages présentant des désordres tels que cassures, fissures longitudinales ou phénomènes de corrosion ; • De garantir l’étanchéité des conduites, afin de prévenir les fuites et infiltrations d’eau de nappe, notamment en cas de joints déboîtés ou de fissures. La durée de l'accord—cadre est de 12 mois. II est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord—cadre. cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à une reconduction anticipée dans les conditions définies au marché. Des cas de reconduction anticipée sont prévus au CCAP.