Formations à destination des demandeurs d’emploi (dans le cadre du dispositif SFER) - Formations de création et de reprise d’entreprises – Relance

Formations à destination des demandeurs d’emploi (dans le cadre du dispositif SFER) - Formations de création et de reprise d’entreprises – Relance Durée des accords-cadres : Du 01/02/2027 (ou à la date à laquelle le marché public vous est notifié si celle-ci est ultérieure), au 31/08/2027. Le contrat sera reconduit tacitement, par période de 12 mois, 3 fois maximum. Pour chaque lot, la CCI HAUTS-DE-FRANCE pourra passer commande dans le respect du montant maximum annuel de commande fixé pour chaque lot. Ces montants maximums figurent dans le document « TABLEAU DES LOTS ». Aucun minimum de commande n'est prévu. La consultation est passée selon une procédure adaptée (services spécifiques) conformément aux dispositions de l'article R2123-1-3° du code de la commande publique. Les critères d'attribution figurent à l'article 5.5 du RC. Les modalités de négociation à l'article 8.2 du RC. Les voies de recours à l'article 11 du RC. La forme retenue pour l’exécution contractuelle de chaque lot est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, mono ou multi-attributaires en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'acheteur a la possibilité de négocier dans les conditions fixées à l'article 8.2 du RC ou d'attribuer les accords-cadres sur la base des offres initiales. La présente consultation est décomposée en 18 lots Sélection de formateurs pour les formations réalisées par la CCI Hauts-de-France dans le cadre du dispositif SFER (Se Former pour un Emploi en Région) - Lots création et reprise d'entreprise. La consultation est décomposée en 18 lots. Chaque lot présente des caractéristiques spécifiques (Lieu de la formation, domaine de compétence, etc.) Le détail des lots figure dans le document « TABLEAU DES LOTS » joint au dossier. Lieu d'exécution précisé dans les pièces du marché