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MOUS (Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale) Habitat indigne et précarité énergétique - Mission d'accompagnement et d'ingénierie des propriétaires occupants en difficultés

Conseil Départemental d'Ille et Vilaine Submission deadline: 4 November 2026 in 11 days

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département d'Ille-et-Vilaine accompagne les ménages propriétaires occupants ayant des difficultés de logement à travers un dispositif spécifique : la Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS). La MOUS est un dispositif d'ingénierie spécifique destiné à accompagner un ménage cumulant des difficultés économiques, sociales et de logement. Il est impératif d'avoir une entrée logement pour bénéficier de cet accompagnement afin de déclencher un processus d'insertion sociale par le logement

Contracting authority
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Authority's seat
FRH03
Place of performance
Rennes Cedex
Submission deadline
4 November 2026 in 11 days
Published
5 October 2026
Estimated value
630,000 EUR
Procedure
open
Portal
TED · marches.megalis.bretagne.bzh

CPV codes

85300000

Contract notice

The original notice on the contracting authority's portal.

Sourcehttps://ted.europa.eu/de/notice/-/detail/684063-2026

Tender documents

This tender's documents on the contracting authority's portal.

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