PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA CAISSE DES ECOLES DE SAINTE SUZANNE

Le présent marché a pour objet la souscription de la couverture d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour le GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA CAISSE DES ECOLES DE SAINTE SUZANNE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA CAISSE DES ECOLES DE SAINTE SUZANNE. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Sainte Suzanne. Le marché est reconductible tacitement 3 fois avec possibilité de résiliation annuelle par les deux parties moyennant un préavis de six (6) mois avant l’échéance fixée au 01/01 et se terminera au plus tard le 31/12/2030.