Prestation de traiteur pour les manifestations et évènements organisés par les services de la Commune de Villeneuve-La-Garenne (92390)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les caractéristiques techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché, deux mois au moins avant la date d'anniversaire de celui-ci. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette décision