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Prestations de contrôle technique des opérations de travaux et de réhabilitation sous maîtrise d'ouvrage de Haute-Savoie HABITAT et/ou d'IDEIS

HAUTE-SAVOIE HABITAT Submission deadline: 12 November 2026 in 20 days

Description

Le présent accord-cadre concerne des prestations de contrôle technique pour les opérations de construction et de réhabilitation de Haute-Savoie HABITAT et d'IDEIS. Les missions de contrôle technique sont réalisées conformément aux dispositions des articles L. 125-1 et suivants et R. 125-17 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre Haute-Savoie HABITAT (coordonnateur) et IDEIS

Contracting authority
HAUTE-SAVOIE HABITAT
Authority's seat
FRK28
Place of performance
Annecy Cedex
Submission deadline
12 November 2026 in 20 days
Published
14 October 2026
Estimated value
600,000 EUR
Procedure
open
Portal
TED · marches-publics.info

CPV codes

71356100

Contract notice

The original notice on the contracting authority's portal.

Sourcehttps://ted.europa.eu/de/notice/-/detail/707794-2026

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