TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES ET FOURNITURE DE SERVICES BANCAIRES ASSOCIES POUR LES ORGANISMES DE L’ASSURANCE RETRAITE

Le présent marché a pour objet le traitement des opérations bancaires et la fourniture de services bancaires associés pour les organismes bénéficiaires du présent marché. Cette procédure est réalisée par l’Acoss, en tant que centrale d’achat (Article 27 Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018), pour le compte des organismes bénéficiaires. Un groupement Le marché s'exécutera dans toute la France métropolitaine et les DOM TOM Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite – périmètre salariés, artistes-auteurs, contractuels le marché s'exécutera en IDF, Bretagne, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion,... La CNAV se réserve le droit de prolonger tacitement la durée du marché pour une année dans la limite maximale de 5 ans. Le marché est alors prolongé et exécuté dans les mêmes conditions. En cas de non-prolongation du marché, la CNAV en informe expressément le titulaire 6 mois au plus tard avant l’échéance du marché. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité. Les prestations s'exécuteront en aquitaine, auvergne, centre ouest rhône alpes et midi pyrénées prestations s'exécutera en Nord, picardie, Pays de la loire, Normandie et Alsace Moselle - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. prestations s'exécuteront en Bourgogne Franche comté, Sud Est, Languedoc Roussillon, Nord Est et Centre Traitement des opérations bancaires domiciliées sur la zone hors SEPA et des opérations non domiciliés hors France et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite – périmètre salariés, artistes-auteurs, contractuels Les prestations s'exécuteront dans tous les lieux des lots 1 à 4 Traitement des opérations bancaires domiciliées sur la zone SEPA et hors SEPA et des opérations non domiciliées hors France ; fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite - périmètre travailleurs indépendants Les prestations s'exécuteront dans les lieux des lots 1 à 4