Conseil départemental de la Haute-Garonne

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance destinés à couvrir les risques du Département